Importation d’effets personnels : quelle facture présenter ?
Lorsqu’on déménage ou qu’on revient d’un séjour à l’étranger, il est courant d’importer des effets personnels (vêtements, appareils électroménagers, meubles, livres ou autres biens destinés à un usage privé. Mais pour que la douane autorise leur entrée sur le territoire sans complication, il faut fournir un document justifiant leur valeur.
1 Si les biens sont à ton usage personnel
Tu n’as pas besoin d’une facture commerciale. Il suffit de produire une facture pro forma personnelle, parfois appelée déclaration de valeur.
Ce document doit mentionner :
- Tes coordonnées (nom, adresse, numéro d’identification si applicable) ;
- La liste des effets importés ;
- Une valeur estimée de chaque article (valeur d’usage, pas le prix neuf) ;
- La mention obligatoire : “Effets personnels – sans valeur commerciale – non destinés à la vente.”
- La date et ta signature.
Cette déclaration permet à la douane de comprendre que les biens ne font pas partie d’un commerce, mais d’un transfert de propriété personnelle.
2 Si tu viens d’acheter les biens à l’étranger
Dans ce cas, il s’agit d’un achat classique. Tu dois présenter :
- La facture d’achat délivrée par le vendeur ;
- Un reçu ou preuve de paiement (virement, carte bancaire, facture en ligne, etc.).
3 Si tu passes par un transporteur ou déménageur
Le professionnel peut fournir une liste de colisage (packing list) indiquant la nature, le nombre et la valeur estimée de chaque bien. Cette liste, souvent accompagnée d’une facture pro forma, permet un dédouanement simplifié.
4 Bon à savoir
- Les effets personnels réimportés après un séjour temporaire peuvent parfois être exonérés de droits de douane ;
- Les véhicules, bijoux, instruments professionnels ou neufs peuvent être soumis à des formalités particulières ;
- Il est recommandé de conserver tout justificatif d’achat ou document prouvant l’usage personnel du bien.
Exemple de titre à mettre sur ta facture
Déclaration de valeur – Effets personnels (non destinés à la vente)
